Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le site www.lespetitscopeaux.fr est exploité par :
Clément GAUSSIN EI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Petits Copeaux
3 rue de la Vergenne
70110 ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE
France
E-mail : contact@lespetitscopeaux.fr
Téléphone : 06 71 86 65 28
Le site permet également la commercialisation de produits proposés par Gérard GAUSSIN EI, entrepreneur individuel indépendant.
Pour les données nécessaires à l’exécution d’une commande, chaque vendeur est responsable des traitements relatifs aux ventes qui lui sont attribuées.
Les coordonnées du vendeur concerné figurent sur les documents relatifs à la commande.
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, Les Petits Copeaux peut collecter notamment les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale et adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- informations concernant les produits commandés ;
- numéro et historique des commandes ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations relatives au paiement et à son statut ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et certaines informations relatives au navigateur.
3. Finalités et bases légales des traitements
Gestion des commandes
Les données nécessaires à la préparation, au paiement, à l’expédition et au suivi des commandes sont traitées sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gestion de la facturation et de la comptabilité
Certaines données sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables au vendeur.
Gestion du compte client
Lorsque le client choisit de créer un compte, les données nécessaires à son fonctionnement sont utilisées afin de lui permettre de consulter et gérer ses informations et commandes.
Service client et demandes de contact
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires, par courrier électronique ou par téléphone sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées à Les Petits Copeaux.
Sécurité et prévention des fraudes
Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité du site, des transactions et de prévenir les utilisations frauduleuses.
Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés afin d’assurer notamment le fonctionnement du panier, de la commande et de l’authentification.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.
4. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés.
Selon les moyens de paiement activés sur le site, certaines données nécessaires à la transaction peuvent être transmises notamment à :
- Stripe ;
- PayPal.
Les Petits Copeaux ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes de sécurité.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité.
5. Livraison des commandes
Afin d’assurer la livraison des commandes, certaines informations nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux prestataires logistiques et transporteurs utilisés par Les Petits Copeaux.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à l’identification et au suivi du colis.
Les Petits Copeaux utilise notamment des services d’expédition et d’intermédiation tels que Boxtal ainsi que les transporteurs sélectionnés pour l’acheminement des commandes.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon les cas, elles peuvent notamment être communiquées :
- au vendeur responsable de la commande ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux prestataires de livraison et transporteurs ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site ;
- aux prestataires chargés, le cas échéant, de la comptabilité et de la facturation ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées imposées par la réglementation.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Les documents et données nécessaires à la comptabilité et à la facturation sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Les comptes clients inactifs ne sont pas conservés indéfiniment et peuvent être supprimés après une durée raisonnable d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies et traceurs non nécessaires ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur lorsque la réglementation exige son consentement.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les différentes catégories de cookies depuis l’outil de gestion des consentements.
Il peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations détaillées concernant les cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD afin d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.
10. Sécurité
Les Petits Copeaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé, leur divulgation ou leur modification.
Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires de paiement spécialisés et les données bancaires complètes ne sont pas enregistrées sur le serveur du site.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer, selon les traitements concernés :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité de certaines données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :
E-mail : contact@lespetitscopeaux.fr
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :
Les Petits Copeaux
Clément GAUSSIN EI
3 rue de la Vergenne
70110 ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE
France
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.