Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lespetitscopeaux.fr.
1. Identité des vendeurs
Le site Les Petits Copeaux permet la commercialisation de produits proposés par deux entrepreneurs individuels indépendants. Le vendeur responsable de chaque produit est identifié sur la fiche produit, lors de la commande et sur les documents de vente correspondants.
Vendeur 1 – Clément GAUSSIN
Clément GAUSSIN EI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Petits Copeaux
3 rue de la Vergenne
70110 ATHESANS – France
SIREN : 788 965 705
SIRET : 788 965 705 00015
Téléphone : 06 71 86 65 28
E-mail : contact@lespetitscopeaux.fr
Vendeur 2 – Gérard GAUSSIN
Gérard GAUSSIN EI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Petits Copeaux
8 rue de la Vergenne
70110 ATHESANS – France
SIREN : 310 225 776
SIRET : 310 225 776 00015
Téléphone : 03 84 20 17 93
E-mail : contact@lespetitscopeaux.fr
Chaque vendeur agit pour son propre compte et demeure responsable des produits qu’il commercialise ainsi que des obligations résultant des ventes qui lui sont attribuées.
Une commande comprenant des produits proposés par les deux vendeurs peut donner lieu à plusieurs factures distinctes. L’encaissement du paiement peut être techniquement centralisé par le site sans modifier l’identité du vendeur de chaque produit.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes réalisées à distance auprès de consommateurs et de clients non professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Les commandes réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent, selon leur nature ou leur importance, faire l’objet de conditions particulières convenues avec le vendeur. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne sont pas applicables aux acheteurs professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à prendre connaissance notamment des dimensions, matériaux, essences de bois, options, finitions et conditions particulières éventuellement indiquées.
Les produits étant en grande partie fabriqués artisanalement et à partir de matériaux naturels, notamment du bois, ils peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de texture, de nœuds ou d’aspect.
Ces différences naturelles font partie des caractéristiques du matériau et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors que le produit reste conforme à sa description et à son usage.
De légères différences peuvent également exister entre les photographies ou visuels présentés sur le site et le produit livré, notamment en raison du rendu des écrans, de l’éclairage ou des variations naturelles du bois.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par l’ajout d’un texte, d’un prénom, d’un motif, d’une gravure ou par la réalisation selon des spécifications particulières communiquées lors de la commande.
Le client est responsable des informations de personnalisation qu’il transmet et doit vérifier leur exactitude avant la validation de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur reproduisant fidèlement les informations fournies par le client.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il confirme sa commande.
Chaque vendeur applique le régime fiscal qui lui est légalement applicable. Les informations fiscales obligatoires figurent sur les factures correspondantes.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit la confirmation de la commande au prix correct, soit son annulation et son remboursement intégral.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant la commande. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
7. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors accepter un nouveau délai, une solution de remplacement lorsqu’elle est proposée, ou demander l’annulation et le remboursement du produit concerné.
8. Paiement
Sauf indication contraire, le prix est payable en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage de sa commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre moyen proposé sur le site.
Lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé, les données bancaires complètes du client ne sont pas conservées par Les Petits Copeaux.
Lorsque des facilités ou paiements fractionnés sont proposés, leurs conditions spécifiques sont présentées au client avant leur utilisation.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude de cette adresse.
Les modes de livraison, transporteurs, tarifs et délais estimatifs disponibles sont indiqués au client lors de la commande en fonction notamment de la nature, des dimensions, du poids et de la destination des produits.
Une commande comprenant plusieurs produits ou plusieurs vendeurs peut faire l’objet de plusieurs colis ou expéditions. Le prix de livraison dû par le client reste celui qui lui a été indiqué avant la validation de la commande.
Le vendeur livre le bien dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Les délais annoncés par les transporteurs sont des délais estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes du vendeur. Cela ne prive pas le consommateur des droits que lui accorde la législation applicable en cas de retard de livraison.
10. Transport et réception
Le risque de perte ou d’endommagement d’un produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En présence d’un colis manifestement détérioré ou d’un produit endommagé pendant le transport, il est recommandé au client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement le vendeur concerné, avec si possible des photographies du colis et du produit.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard du vendeur.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer clairement le vendeur concerné de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par courrier électronique ou à l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé le vendeur de sa rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf prise en charge expressément proposée par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Lorsque, en raison de sa nature ou de ses dimensions, un produit ne peut normalement être retourné par voie postale ordinaire, les informations relatives au coût estimatif du retour sont communiquées au consommateur avant la commande lorsque cela est requis.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
12. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits dont la fabrication ou la finition a été spécialement réalisée selon les indications personnelles fournies par le client.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement ou fabriqué à la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’un produit standard non personnalisé.
13. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le vendeur rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande, dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le client ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
14. Garanties légales
Le vendeur indiqué sur la commande et la facture est responsable de la garantie légale applicable aux produits qu’il a vendus.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais pour lui et dans un délai ne pouvant normalement excéder trente jours.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient tardivement, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de garantie restant à courir bénéficie de l’extension prévue par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut notamment choisir de restituer le bien contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client doit contacter le vendeur indiqué sur sa facture :
- Clément GAUSSIN EI : contact@lespetitscopeaux.fr – 06 71 86 65 28
- Gérard GAUSSIN EI : contact@lespetitscopeaux.fr – 03 84 20 17 93
15. Responsabilité
Chaque vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des ventes des produits qui lui sont attribués.
La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’une modification réalisée après sa livraison, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les garanties et droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Des informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
17. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le vendeur indiqué sur sa commande ou sa facture afin de rechercher une solution amiable.
Pour les commandes relevant de Clément GAUSSIN :
contact@lespetitscopeaux.fr
Pour les commandes relevant de Gérard GAUSSIN :
famgaussin@orange.fr
18. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur concerné et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ce vendeur.
Pour les ventes réalisées par Clément GAUSSIN EI
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER – NOM DU MÉDIATEUR]
[À COMPLÉTER – ADRESSE]
[À COMPLÉTER – SITE INTERNET]
Pour les ventes réalisées par Gérard GAUSSIN EI
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER – NOM DU MÉDIATEUR]
[À COMPLÉTER – ADRESSE]
[À COMPLÉTER – SITE INTERNET]
Si les deux vendeurs adhèrent au même médiateur, les coordonnées peuvent être présentées une seule fois en précisant qu’il est compétent pour les ventes réalisées par les deux professionnels.
19. Conservation des contrats
Pour les contrats conclus électroniquement avec un consommateur et portant sur un montant égal ou supérieur au seuil prévu par la réglementation, le vendeur assure la conservation du contrat pendant la durée légale applicable et en garantit l’accès au consommateur qui en fait la demande.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la législation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
21. Modification des CGV
Les Petits Copeaux peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
22. Formulaire de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre commande bénéficie de ce droit.
À l’attention du vendeur indiqué sur votre commande ou facture :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente concernant le ou les produits suivants :
Produit(s) : ……………………………………………………………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………………………………………………….
Commandé le : ……………………………………… / Reçu le : ………………………………………
Nom du consommateur : …………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………………………………………………………..
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
………………………………………………………………………………………………………………………..