Conditions générales de vente (CGV)

Ce site présente les réalisations de Gérard GAUSSIN et de son fils Clément.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Les petits copeaux.

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les statuts de Gérard et Clément GAUSSIN impliquent une TVA non applicable en référence à l'article 293 B du Code des Impôts. Les prix comprennent la fourniture du produit et les frais d'emballage.

Les frais de port ne sont pas inclus. Ils sont calculés par rapport au poids et aux dimensions de votre commande. Gérard et Clément GAUSSIN se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Gérard et Clément GAUSSIN jusqu'au paiement complet.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande par Internet à l'adresse « Les petits copeaux », par téléphone au : 06 71 86 65 28 - 03 84 20 17 93 au par courrier à l'adresse suivante : Gérard ou Clément GAUSSIN, 8 Rue de la Vergenne, 70110 ATHESANS.

Vos commandes sont préparées puis expédiées à réception de votre paiement. Gérard et Clément GAUSSIN se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Gérard et Clément GAUSSIN n'assurent qu'un stock limité lié à la diversité des produits qu'ils sont en mesure de créer. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de passation de votre commande.

Article 4 : Envoi/Livraison

Les articles commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits seront expédiés dans un maximum de trois jours ouvrables suivant la réception du paiement et de son règlement. En cas d'indisponibilité de l'article, Gérard et Clément GAUSSIN vous communiqueront par mail la possibilité de le fabriquer pour une date ultérieure. Les marchandises seront envoyées par La Poste. Il vous convient de vérifier le colis à sa réception. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce moment.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire par Paypal. Pour les règlements par chèques, nous attendons la réception de ce dernier avant l'envoi des colis.

Article 6 : Droit de rétractation

Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, le client peut retourner l’article intact, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture s'il ne répond pas à son attente ou s'il n’en n’est pas satisfait.

Ce délai de réflexion vous est octroyé par l’article L.121-16 du Code de la consommation dans le cadre de la vente par correspondance. Ce délai écoulé, il n’y a plus de droit à l’échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

Les frais de retour seront alors à votre charge. Veillez à emballer l'article selon les règles de l'art en bon état, les assurances (conseillées) et frais de retour sont à votre charge. Au cas ou le colis serait cassé pendant le transport, le colis sera refusé et il sera à vous de faire valoir l'assurance de votre transport pour tout remboursement ou indemnisation.

Article 7 : Relations clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, mail : contact@lespetitscopeaux.fr ou téléphone : 03 84 20 17 93.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photographies, dessins reproduits sur le site Les Petits Copeaux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Chaque article d'une essence de bois peut être légèrement différente selon le veinage, en conséquence, la responsabilité de Gérard et Clément GAUSSIN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les photographies ou les descriptions des produits. Gérard et Clément GAUSSIN ne saurait être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui des Petits Copeaux. Gérard et Clément GAUSSIN dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Bien sûr, il est préférable de contacter Gérard et Clément GAUSSIN afin de trouver un accord amiable avant d'engager d'éventuelles poursuites.

Article 11 : Informations nominatives

Gérard et Clément GAUSSIN s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous leur communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande ou informations. Le traitement des informations nominatives personnelles aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En conséquences, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Article 12 : Garanties

Tous nos articles sont neufs. Gérard et Clément GAUSSIN garantissent que tous les produits qu'ils proposent sont fabriqués dans leur atelier en France. Ils réalisent des produits en bois. Ce matériaux est vivant, le veinage et la couleur peuvent varier selon les articles, toutes les étapes de séchage sont mises en place par ces artisans et ils ne sauraient être tenus pour responsables d'une mauvaise utilisation ou exposition des produits (soleil, humidité, variation de température, eau...) Ces objets en bois sont : soit finis avec une huile naturelle, soit avec un vernis, soit bruts. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par Gérard et Clément GAUSSIN, à tout moment, sans préavis.

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